CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL DORDOGNE NOIX au capital de 140 000€ dont le siège social est situé « Le Tau » 24170 ST LAURENT LA VALLEE (Dordogne), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BERGERAC (24) sous le numéro 794 563 841 ci-après dénommée “ DORDOGNE NOIX ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet “ www.dordognenoix.com ” dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Dordogne Noix et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de dordognenoix.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Dordogne Noix.

Dordogne Noix se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent bien distinctement dans le site de dordognenoix.com.

Ces produits et services sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit. Un produit proposé à l’unité peut être présenté sur la photographie en plusieurs exemplaires.

Tarifs

Les prix figurent en TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Dordogne Noix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués sur les produits ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et en EUROPE.

Pour les clients de la ZONE d’expédition EUROPE, un montant minimum de commande de 89 euros HT est exigé pour pouvoir passer commande. Le forfait livraison EUROPE de 50 euros sera appliqué lors de la validation de la commande.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit  doit obligatoirement :

– remplir le bon de commande sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées et donner son numéro de client s’il en a un,

– valider sa commande après l’avoir vérifiée,

– effectuer le paiement dans les conditions prévues,

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours (14 jours)  à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition et de retour. Les produits doivent être retournés obligatoirement dans leur emballage d’origine et sur-emballés.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par  carte bancaire ou virement bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPLUG qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

L’acheteur peut à tous moments obtenir sa facture sur papier faisant ressortir la TVA. Rubrique mon compte puis historique des commandes.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans les zones géographique convenues.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Dordogne Noix. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur lors de la réception de la marchandise.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent dix jours à compter de la date d’expédition de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé (frais de port inclus) Valable pour la FRANCE uniquement. Les délais de livraison pour la Zone EUROPE peuvent être plus longs que 10 jours en général.

Tenez en compte lors du passage de votre commande.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante « Dordogne Noix SARL « Le Tau »  24170 ST LAURENT LA VALLEE » dans le délai de quarante huit heures (48 heures) à compter de la date de livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Dordogne Noix sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Dordogne Noix.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Dordogne Noix.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Dordogne Noix se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, mais s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Dordogne Noix. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 Archivage – Preuve

Dordogne Noix archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Dordogne Noix seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Sarlat, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.